Le cadre, le coût et la décision de direction

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Paragraphe 1Dimensionner les responsabilités et les moyens

La direction choisit un périmètre qu’elle peut soutenir. Un petit cabinet peut commencer par une tâche récurrente, avec un associé porteur, un chef de projet et un référent. Une même personne peut tenir plusieurs rôles, à condition que les décisions restent explicites et qu’un regard distinct soit prévu pour apprécier la ressource. La suppléance doit correspondre à une disponibilité et à une autorité réelles.

Le nombre de sujets ouverts dépend de cette capacité. Un référent chargé d’une mission importante ne pourra pas examiner toutes les propositions au même rythme. Le chef de projet organise leur priorité, réserve les séances et signale la charge à la direction. Les domaines de l’annexe 23 et le calendrier de l’annexe 22 donnent les supports de cette organisation. Les responsabilités, les ressources et les objectifs relèvent du pilotage demandé par l’ISO 30401.¹

Paragraphe 2Protéger les informations confiées au cabinet

Le secret professionnel demeure le cadre de l’intervention de l’expert-comptable.² Avant de partager un cas ou d’autoriser un assistant à le lire, le cabinet détermine les personnes concernées, les informations nécessaires et les conditions du traitement. Les cas communs sont anonymisés. Les pièces propres au client conservent les accès de son dossier.

Le recours à un prestataire d’intelligence artificielle demande également d’examiner les engagements contractuels, la conservation des données, leurs destinataires et les mesures de protection. La CNIL recommande une analyse qui associe les risques habituels du système d’information aux risques propres à l’intelligence artificielle.³ La charte de l’annexe 7 traduit ces choix en règles utilisables par les collaborateurs. Elle distingue ce qui relève d’une obligation, secret professionnel et protection des données, ce qui relève d’une recommandation de la CNIL et ce qui relève d’un choix du cabinet. Elle ne vaut pas conformité du dispositif. Sa signature doit être accompagnée d’accès et de pratiques qui les rendent effectifs.

Paragraphe 3Examiner le système au regard de la norme

Visiter Méridien · L’examen ISO 30401

La conformité ne se déduit pas de la présence des rubriques prévues. Le chef de projet rassemble les pièces qui montrent comment les exigences sont appliquées : périmètre choisi, responsabilités exercées, ressources maîtrisées, mesures, décisions et corrections. L’annexe 11 propose une grille par exigence, établie sur l’édition 2018 de la norme, seule consultée. D’éventuels amendements ultérieurs ne sont pas couverts. Une conclusion précise le périmètre et les documents examinés. Ce qui ne peut être établi reste à instruire.

L’auto-diagnostic prépare le travail d’examen. L’audit interne possède son programme, ses critères et son périmètre. L’objectivité et l’impartialité de sa réalisation doivent être assurées.⁴ Un pair peut apporter un regard distinct sur quelques parcours, mais une simple visite de l’application ne remplit pas à elle seule ces conditions. La direction examine ensuite les résultats, les actions antérieures et les évolutions du contexte lors de sa propre revue.⁵

Les fonctions confiées aux agents appartiennent à ce périmètre. Il faut pouvoir expliquer ce que chaque agent lit, prépare et transmet à une personne. Une pièce reçue reste une source à examiner : elle ne peut modifier les droits du programme. Les essais vérifient notamment les sources absentes, les demandes hors périmètre et les effets non autorisés. Les fiches de transparence de l’annexe 13 permettent de rapprocher ces règles des contrôles effectifs.

Paragraphe 4Calculer le coût complet du cycle

Le budget commence avec le temps des personnes. Une réunion d’une heure à cinq mobilise cinq heures de travail. La préparation, les sources, la rédaction, la relecture et les corrections s’ajoutent aux ateliers. Il faut ensuite prévoir l’accompagnement, la veille, les revues et les moyens techniques.

L’annexe 14 chiffre un exemple de charge : les quatre ateliers représentent 35,5 heures cumulées selon les effectifs et durées proposés. En ajoutant 34 heures de pilotage, de vérification, de correction et de revue, le scénario atteint 69,5 heures avant les postes techniques non renseignés. Chaque cabinet applique ses coûts par rôle et ses propres hypothèses. Le temps réservé au référent et à son suppléant relève d’une capacité hebdomadaire, distincte des heures consommées du scénario. Ce calcul rend visibles les moyens nécessaires au projet. Il ne constitue pas un coût standard, et les taux horaires ou dépenses non renseignés ne valent pas zéro : le classeur signale un total partiel tant qu’une ligne constatée n’est pas valorisée.

Le bilan sépare les temps réellement relevés des prévisions, et le calcul économique aide à décider sans attribuer d’emblée une valeur financière à chaque contenu publié.

Paragraphe 5Fermer le cycle sur une décision de direction

La direction reçoit le besoin de départ, les productions et les résultats d’essai. Elle reçoit aussi les retours d’usage, les corrections, les risques et le coût. Elle peut maintenir le périmètre, le corriger, le réduire, l’étendre ou arrêter le chantier. La décision précise le motif, les moyens et la prochaine revue.

Une extension conserve ce qui a été appris. Le cabinet ouvre le sujet suivant avec une méthode de travail mieux définie, des rôles connus et des supports qu’il peut adapter. Un arrêt conserve également une information utile : le besoin était trop rare, la charge trop forte ou une autre solution plus adaptée. Le registre permet de comprendre ce choix avant de reprendre ultérieurement le même projet.

Clôture du chapitre 3

À emporter – chapitre 3

L’expert-comptable commence par une difficulté vécue et un résultat limité. Les ateliers lui donnent la matière et les premiers essais. Le kit conserve les ressources et les décisions. Les jalons l’aident à autoriser la suite. La revue rapproche le service rendu, la continuité, les risques et la charge. C’est sur cette base que le cabinet choisit ce qu’il maintient et ce qu’il développe.

Contribution à la feuille de route. Jalon 8 : décider de la suite et en attribuer les moyens.

Ce que la partie III établit

Le secteur des organismes de formation a permis de suivre un même travail depuis la demande de la dirigeante jusqu’à la préparation d’une méthode commune. La fiche et le programme gardent ce qui concerne le client. Le support partagé retient ce qui pourra servir à d’autres dossiers, avec un référent, des sources et une version à examiner. Le contrepoint LMNP illustre la structure de ce transfert, sans le démontrer pour une autre famille de situations.

La spécialité donne ensuite un terrain pour apprécier la continuité : préparer une tâche avec un autre collaborateur, traiter un cas inhabituel, réagir à une source modifiée et poursuivre le travail avec moins d’assistance. Les annexes réunissent les pièces de Méridien et les protocoles nécessaires à cet examen. Le cabinet peut ainsi relier ses choix de construction aux exigences formulées en partie I.

L’intelligence artificielle prend sa place dans cette organisation. Elle facilite la recherche et la préparation lorsque les sources, les droits et les méthodes sont définis. La valeur durable dépend de la capacité du cabinet à examiner ce qui est proposé, l’employer dans une mission et le faire évoluer. Le chapitre 3 a donné les moyens de conduire cette capacité comme un projet, puis de la maintenir dans le travail courant.

ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION, ISO 30401:2018, Systèmes de management des connaissances, 2018, chap. 5 à 7.↩︎
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, 1945, art. 21 ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Code pénal, article 226-13, 1994.↩︎
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, IA , 2025.↩︎
Organisation internationale de normalisation, 2018, paragr. 9.2.↩︎
Organisation internationale de normalisation, 2018, paragr. 9.3.↩︎

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