Annexe 22

Modèle de gouvernance et calendrier-type

Appelée depuis : l’ouverture de la partie II ; partie II, chapitre 1, section 3 ; partie II, chapitre 3, section 3 ; partie III, chapitre 3, section 3.

Ce que cette annexe permet de refaire : attribuer les décisions, organiser les revues, conserver leurs motifs et relier la veille aux positions du cabinet.

Statut : modèle configurable. Les délais et rythmes sont des réglages du cabinet. Leur modification est inscrite dans le registre.

1. Une décision à trois échelles

Tableau – Une décision à trois échelles

Échelle	Objet	Personne appelée à décider	Écrit conservé
dossier	faits, organisation et décisions de mission	responsable de la fiche pour sa tenue ; chef de mission pour l’arbitrage	source, période, décision et signataire
cabinet	position ou compétence	référent du domaine	version, périmètre, objections et prochaine revue
système	périmètre, moyens, extension ou arrêt	sponsor et direction	décision, motif, ressources et échéance

2. La règle de signature

Une position du cabinet porte :

un titre
un domaine
une version
ses sources
son périmètre
les cas de non-application
le référent
la date de décision
la prochaine revue.

Le rédacteur, les pairs ou l’atelier instruisent. Le référent signe. Le sponsor arbitre les moyens et les désaccords qui dépassent le domaine. La création d’un domaine suit les six décisions de l’annexe 23.

3. Les rôles

Tableau – Les rôles

Rôle	Responsabilité
responsable du ticket	prise en charge de la demande, instruction et issue
responsable de la fiche	entretien des informations et de leurs sources dans ses droits
chef de mission	arbitrage des choix qui engagent le dossier
direction	politique, objectifs et moyens
sponsor	périmètre, arbitrage, poursuite ou arrêt
référent	position, validation, révision et retrait
suppléant	continuité de la décision dans le domaine
contradicteur	recherche des limites et cas d’échec
animateur	préparation et conduite du travail collectif
utilisateur	usage, signalement d’écart et retour
auditeur ou pair	examen indépendant des pièces

4. Le chemin d’une proposition

Le sas suit le travail à accomplir sur une proposition. L’état de la ressource qui en sortira répond à une autre question : quelle version peut être utilisée ?

Tableau – Le chemin d’une proposition : étape du sas et travail attendu

Étape du sas	Travail attendu	Sortie
À examiner	lire la matière, rechercher l’existant, choisir le domaine et la personne qui instruit	orientation motivée ou classement
En instruction	choisir le support, rédiger, confronter les cas et préparer les essais nécessaires	version prête à être examinée
À valider	examiner la version, ses sources, ses limites et ses essais	publication, correction demandée ou refus attribué
Historique et suivi	retrouver le motif et vérifier les suites	décision conservée et prochaine action

Un droit de supervision permet de voir la proposition sans faire du superviseur son signataire. Les suites propres au client se consultent aussi depuis la gouvernance du dossier.

Tableau – Le chemin d’une proposition : état et décision

État	Décision
brouillon	conserver, enrichir ou classer
en atelier	poursuivre, réduire le périmètre ou arrêter
à valider	signer, corriger, suspendre ou refuser
publiée	rendre disponible au point d’usage
à réviser	maintenir, ouvrir une version ou suspendre
retirée	archiver la version et son motif

Une correction simple ne passe pas par l’atelier. Une mise à jour déjà autorisée suit sa règle, une décision professionnelle nouvelle reste attribuée à une personne.

5. Les cycles

Tableau – Les cycles

Rythme	Objet	Décision
au fil du dossier	faits, questions et conséquences	confirmer, corriger ou refuser
hebdomadaire	propositions et questions sans réponse	attribuer et prioriser
mensuel	usages, verdicts et ressources à examiner	maintenir, corriger ou classer
trimestriel	domaines, veille, coûts et risques	ajuster le périmètre et les moyens
annuel	politique, audit, objectifs et extension	poursuivre, réduire ou arrêter

Le cabinet inscrit au registre la capacité d’examen, le suppléant et la règle d’escalade qu’il retient, puis chaque modification de ces réglages. Une urgence peut imposer une suspension avant la prochaine revue.

6. Le registre des décisions

Tableau – Le registre des décisions

Date	Objet	Version	Domaine	Décision	Motif	Décideur	Pièce	Prochaine revue

Le registre conserve également les refus et les classements sans suite.

7. L’ordre du jour d’une revue

Entrées :

ressources arrivées à échéance
signaux de veille rattachés à une position
usages et absences d’usage
erreurs et corrections
questions sans réponse
abandons et contournements
coûts et charge des personnes
risques et incidents
propositions d’extension.

Sorties, une par objet examiné :

maintenir
corriger
ouvrir une nouvelle version
suspendre
retirer
fusionner
classer sans suite
attribuer une action
modifier le périmètre
arrêter le chantier.

↩︎ Retour au corps : partie II, chapitre 3. La gouvernance transforme une proposition en décision attribuée et un signal extérieur en maintien, correction, suspension ou retrait d’une position.

Texte intégral de l'annexe, généré depuis les sources du mémoire (version de dépôt). Toutes les annexes.